Les garanties d’une assurance copropriété

La copropriété est un droit de propriété commun sur un même ensemble immobilier (ex : immeuble..). En clair, la propriété de l’ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes. Le syndicat des copropriétaires a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation copropriété dans le but de couvrir les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. À noter que l’assurance souscrite doit garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

L’assurance habitation copropriété : une obligation légale

L’assurance copropriété est une obligation légale. Elle a pour but de garantir et optimiser la protection de la copropriété, notamment en cas de responsabilité civile ou de dommages causés au(x) bien(s) immobilier(s). Pour cela, elle doit comprendre : une assurance multirisque habitation copropriété avec des garanties étendues, une assurance complémentaire gratuite ainsi que des notions clés pour le contrat. À savoir : des parties communes et parties privatives, une clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque propriétaire ainsi que des valeurs d’assurance pour indemnisation.

Principales garanties d’une assurance habitation copropriété

Souvent, le syndicat des copropriétaires se contente d’assurer les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété. Cependant, il est plus prudent de vérifier à ce que le contrat d’assurance contienne les garanties suivantes :

• La garantie dommages causés à l’immeuble : Cette garantie couvre les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d’attentats, d’actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
• La garantie responsabilité civile de la copropriété : Cette garantie couvre la responsabilité civile de la copropriété (de l’ensemble des copropriétaires). Elle intervient notamment en cas de dommage ou accident provoqué par le(s) bien(s) immobilier(s) (ex : chute d’une tuile, glissade sur une marche d’escalier…) sur une tierce personne, mais également sur une personne affectée au service de l’immeuble (comme le gardien ou le concierge par exemple).
• La garantie responsabilité civile personnelle des copropriétaires : Cette garantie couvre chacun des copropriétaires pour les dommages causés, depuis chez lui, à des voisins ou des tiers (ex : dégât des eaux provenant des appartements du copropriétaire), mais également aux locataires éventuels (dégâts causés par un défaut d’entretien ou par la vétusté de l’immeuble par exemple).

Garanties complémentaires indispensables pour une bonne assurance habitation copropriété

D’autres garanties sont parfois très utiles pour optimiser une assurance habitation copropriété. Tel que l’assurance et garantie dommage ouvrage qui se charge d’indemniser les réparations de l’immeuble en cas de vice ou de problème de construction. Sinon, l’assurance et garantie de protection juridique de la copropriété est également très utile, car elle couvre les frais engagés par la copropriété pour récupérer le montant d’un préjudice subi du fait d’autrui. Ce type d’assurance/garantie s’occupe également de la défense et protection de la copropriété auprès des tribunaux, notamment dans le cas où un tiers met en cause sa responsabilité pénale ou civile en dehors des cas pris en charge par les garanties responsabilité civile et défense/recours.

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