vendredi , 22 novembre 2024
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Assurance emprunteur : une nouvelle reforme cette année

Assurance emprunteur : une nouvelle reforme cette année

Cette année, dans le domaine de l’assurance prêt immobilier, le gouvernement désire faire une réformation sur l’assurance emprunteur dont l’objectif est de donner un avantage aux souscripteurs d’assurance attachée aux prêts immobiliers.
Est-il nécessaire de réformer l’assurance emprunteur ?
Un petit rappel sur la loi Lagarde 2010 qui avait l’objectif de donner plus de liberté aux clients, aux choix de leur assureur. Lorsqu’une personne souhaite faire un prêt pour un projet d’achat de bien immobilier, l’établissement de prêt exige une assurance emprunteur qui est en effet indispensable.
3 ans après, d’après la statistique du ministère de l’économie, les établissements bancaires maintiennent toujours la dominance dans ce secteur d’activité, au détriment des particuliers qui font des prêts chez eux. De plus, les banques proposent également de nombreux choix de devis aux souscripteurs, donc il y a aussi un très large choix. Pour cela, le ministre Benoît Hamon a décidé de réviser à nouveau l’assurance crédit.
Quels sont les changements ?
Le gouvernement, représentés par les membres du ministère de l’économie ont aussi réfléchie de réaliser une réforme sur l’assurance emprunteur à part les propositions de l’IGF (inspection générale des Finances).
À part, l’allongement du délai de résiliation du contrat d’assurance emprunteur à un an, l y a également une mis en place d’un taux annuel fixe qui permet aux consommateurs de faire une comparaison entre le frais de l’assurance et le coût prêt immobilier. Pour cela, les consommateurs ont le droit d’avoir un fichier d’information qui comprend les détails de l’offre d’assurance emprunteur.

Les réactions des établissements financières.
La première réaction des banques est sur l’allongement du délai de résiliation de l’assurance à un an, les établissements bancaires refusent cette réforme. Ils pensent que cette décision va affaiblir le financement des projets immobiliers : constructions, achats…etc. Pour cela, ils réclament une « stabilité législative »
D’après le ministère de l’économie, La suite de l’avancement de cette réforme devrait être proclamée officiellement d’ici quelques semaines.

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